Police de Prévention contre les harcèlements et abus sexuels »PPHAS »
Table de matières Table de matières. i 0. INTRODUCTION.. 1 Chapitre I. CADRE D’APPLICATION.. 2 A. Destinataires : 2 B. Aspects Légaux: 2 1. Définition : 2 a. Conduite d’Harcèlement –Sexuel. 2 C. Conduite d’harcèlement – Non employé(e)s. 3 D. Les offenses criminelles. 3 Chapitre II. PROCEDURES DE PLAINTE.. 4 II.1. Trois Actions peuvent être considérées. 4 II.1.1. Action Personnelle Directe. 4 […]